Conditions générales

Version applicable à compter du 1er juillet 2025

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Séjour, les termes suivants ont la signification suivante :

• Client : toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, agissant à des fins personnelles, réservant un séjour ou une prestation aux Hauts de Sancerre.
• Établissement : désigne l’hôtel Les Hauts de Sancerre.
• Réservation : toute commande de séjour ou de services complémentaires effectuée par le Client, à distance (site internet, téléphone, e-mail) ou en personne.
• Conditions Particulières : conditions spécifiques applicables à la réservation du Client (offre tarifaire, politique d’annulation, etc.).
• Services Complémentaires : prestations annexes à l’hébergement telles que petit-déjeuner, soins, spa, etc.
• Contrat : ensemble formé par les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières acceptées au moment de la réservation.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de réservation, d’annulation, de modification et d’exécution des services proposés par Les Hauts de Sancerre. Elles s’appliquent à toutes les Réservations et priment sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse convenue par écrit.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute réservation, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation :

• caractéristiques essentielles des services,
• prix toutes taxes comprises (hors taxe de séjour),
• modalités de paiement et d’exécution,
• identité de l’Établissement,
• informations sur le droit applicable, la médiation et la politique de confidentialité.

Article 4 – Réservation

La Réservation devient effective après acceptation des Conditions Générales, communication des coordonnées bancaires ou paiement d’un acompte, et confirmation par e-mail.

• Une réservation est nominative et non cessible sans accord préalable.
• Pour les réservations de plus de 4 chambres, des conditions spécifiques de groupe s’appliquent.

Article 5 – Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC (hors taxe de séjour) et sont fermes pendant leur période de validité.
• Les prix comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées dans la confirmation.
• Toute modification du taux de TVA ou l’instauration de nouvelles taxes sera automatiquement répercutée.

Article 6 – Paiement

• Acompte : un acompte peut être exigé à la réservation. Il est non remboursable, sauf cas de force majeure.
• Solde : le solde du séjour est payable à l’arrivée ou au départ.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
• Une facture électronique est émise. Une version papier peut être fournie sur demande.

Article 7 – Annulation / Modification / No-show

• Les conditions d’annulation ou de modification varient selon le tarif réservé et sont précisées dans les Conditions Particulières.
• Les offres non remboursables sont fermes et définitives.
• En cas de no-show ou de départ anticipé, la totalité du séjour reste due.
• Une assurance annulation est fortement recommandée.

Article 8 – Délogement

En cas d’événement imprévu rendant impossible l’hébergement (sinistre, force majeure), l’hôtel pourra proposer un hébergement alternatif de catégorie équivalente, ou annuler la réservation avec remboursement intégral.

Article 9 – Conditions d’arrivée et de départ

• Arrivée : à partir de 16h00. Présentation d’une pièce d’identité originale obligatoire.
• Départ : avant 12h00. Tout départ tardif pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 10 – Dépôt de garantie

Une empreinte bancaire sera effectuée à l’arrivée à titre de caution. Elle pourra être utilisée en cas de :

• dégradations ou frais de remise en état,
• prestations impayées ou consommations supplémentaires,
• non-respect du règlement intérieur.

Article 11 – Comportement et sécurité

• Les clients doivent respecter la tranquillité des lieux, les horaires de silence (22h00-8h00), et le règlement intérieur.
• Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés sans enregistrement.
• Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Article 12 – Politique non-fumeur

Les chambres et espaces intérieurs sont non-fumeurs. Tout manquement entraînera des frais de nettoyage de 250 € minimum.

Article 13 – Animaux

Les chiens et chats sont admis s’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes. Ils ne sont pas autorisés dans les restaurants. L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à certains animaux à sa discrétion.

Article 14 – Responsabilité

• L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de biens non déposés dans le coffre-fort.
• En cas de dommage causé par le client, tous les frais seront facturés, y compris les frais de procédure le cas échéant.

Article 15 – Connexion internet

Le Wi-Fi est fourni gratuitement. Toute utilisation doit respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de sécurité informatique.

Article 16 – Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue. Si la situation dépasse 7 jours, la Réservation sera annulée sans frais.

Article 17 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre des réservations et de la relation client. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, à exercer par email à contact@leshautsdesancerre.com.

Article 18 – Réclamation et médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur Tourisme et Voyage :
MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.